Les textes et documents de référence par hébergement
PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS
VILLAGE DE VACANCES
RESIDENCE DE TOURISME
MEUBLE DE TOURISME
(Textes et documents applicables au 1er avril 2016)
Article L. 311-6 du code du tourisme ici
Articles D. 311-4 à D. 311-11 du code du tourisme ici
Arrêté modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ici
Le référentiel de classement hôtelier toutes catégories : télécharger
Modèle de pré-diagnostic 1 étoile : télécharger
Modèle de pré-diagnostic 2 étoiles : télécharger
Modèle de pré-diagnostic 3 étoiles : télécharger
Modèle de pré-diagnostic 4 étoiles : télécharger
Modèle de pré-diagnostic 5 étoiles : télécharger
Le guide de contrôle du référentiel de classement hôtelier : télécharger
Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici.
Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme : consultez ici
Article L. 332-1 du code du tourisme ici
Articles D. 332-1 à D. 332-1-2 du code du tourisme ici
Articles D. 332-2 à D. 332-6 du code du tourisme ici
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping : consultez ici
Le prédiagnostic (catégories 1* à 5*) : télécharger ; le prédiagnostic (catégorie "aire naturelle") : télécharger
Le guide de contrôle (catégories 1* à 5*) : télécharger ; le guide de contrôle (catégorie "aire naturelle") : télécharger
Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
La grille de contrôle (catégories 1* à 5*) (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
La grille de contrôle (catégorie "aire naturelle") : télécharger
Le référentiel de classement (catégories 1* à 5*) : télécharger
La note de clarification camping (catégories 1* à 5*) : télécharger
Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs : consultez ici
Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici.
Article L. 333-1 du code du tourisme ici
Articles D. 333-5 à D. 333-5-4 du code du tourisme ici
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs : consultez ici
Le prédiagnostic : télécharger
Le guide de contrôle : télécharger
Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
La grille de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger
Note de clarification concernant le classement d'un parc résidentiel de loisirs : télécharger
Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici.
Article L. 325-1 du code du tourisme ici
Articles D. 325-4 à D. 325-8 du code du tourisme ici
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances : consultez ici
Le prédiagnostic : télécharger
Le guide de contrôle : télécharger
Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
La grille de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger
Note de clarification concernant le classement d'un village de vacances : télécharger
Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici.
Articles L. 321-1 à L. 321-4 du code du tourisme ici
Article D. 321-2 du code du tourisme ici
Articles D. 321-3 à D. 321-7 du code du tourisme ici
Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme : consultez ici
Le prédiagnostic : télécharger
Le guide de contrôle : télécharger
Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
La grille de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger
Note de clarification concernant le classement d'une résidence de tourisme : télécharger
Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici.
Circulaire du 4 août 2010 relative aux résidences de tourisme et à l'attestation de conformité des immeubles en construction : ici.
Articles L. 324-1 à L. 324-2 du code du tourisme ici
Articles D. 324-2 à D. 324-6-1 du code du tourisme ici
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme : consultez ici
Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation : consultez ici
Le rapport de contrôle (version pour l'organisme de contrôle) : télécharger
La grille de contrôle (version pour l'organisme de contrôle) : télécharger
Le guide de contrôle : télécharger
Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger
Note de clarification concernant le classement des meublés de tourisme : télécharger