Les textes et documents de référence par hébergement
(Textes et documents applicables au 1er avril 2016)
Article L. 311-6 du code du tourisme ici
Articles D. 311-4 à D. 311-11 du code du tourisme ici
Arrêté modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ici
Le référentiel de classement hôtelier toutes catégories : télécharger
Modèle de pré-diagnostic 1 étoile : télécharger
Modèle de pré-diagnostic 2 étoiles : télécharger
Modèle de pré-diagnostic 3 étoiles : télécharger
Modèle de pré-diagnostic 4 étoiles : télécharger
Modèle de pré-diagnostic 5 étoiles : télécharger
Le guide de contrôle du référentiel de classement hôtelier : télécharger
Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici.
Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme : consultez ici
Article L. 332-1 du code du tourisme ici
Articles D. 332-1 à D. 332-1-2 du code du tourisme ici
Articles D. 332-2 à D. 332-6 du code du tourisme ici
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping : consultez ici
Le prédiagnostic (catégories 1* à 5*) : télécharger ; le prédiagnostic (catégorie "aire naturelle") : télécharger
Le guide de contrôle (catégories 1* à 5*) : télécharger ; le guide de contrôle (catégorie "aire naturelle") : télécharger
Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
La grille de contrôle (catégories 1* à 5*) (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
La grille de contrôle (catégorie "aire naturelle") : télécharger
Le référentiel de classement (catégories 1* à 5*) : télécharger
La note de clarification camping (catégories 1* à 5*) : télécharger
Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs : consultez ici
Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici.
Article L. 333-1 du code du tourisme ici
Articles D. 333-5 à D. 333-5-4 du code du tourisme ici
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs : consultez ici
Le prédiagnostic : télécharger
Le guide de contrôle : télécharger
Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
La grille de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger
Note de clarification concernant le classement d'un parc résidentiel de loisirs : télécharger
Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici.
Article L. 325-1 du code du tourisme ici
Articles D. 325-4 à D. 325-8 du code du tourisme ici
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances : consultez ici
Le prédiagnostic : télécharger
Le guide de contrôle : télécharger
Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
La grille de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger
Note de clarification concernant le classement d'un village de vacances : télécharger
Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici.
Articles L. 321-1 à L. 321-4 du code du tourisme ici
Article D. 321-2 du code du tourisme ici
Articles D. 321-3 à D. 321-7 du code du tourisme ici
Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme : consultez ici
Le prédiagnostic : télécharger
Le guide de contrôle : télécharger
Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
La grille de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger
Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger
Note de clarification concernant le classement d'une résidence de tourisme : télécharger
Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici.
Circulaire du 4 août 2010 relative aux résidences de tourisme et à l'attestation de conformité des immeubles en construction : ici.
Articles L. 324-1 à L. 324-2 du code du tourisme ici
Articles D. 324-2 à D. 324-6-1 du code du tourisme ici
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme : consultez ici
Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation : consultez ici
Le rapport de contrôle (version pour l'organisme de contrôle) : télécharger
La grille de contrôle (version pour l'organisme de contrôle) : télécharger
Le guide de contrôle : télécharger
Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger
Note de clarification concernant le classement des meublés de tourisme : télécharger