La démarche de classement

La démarche de classement s'effectue entièrement en ligne, par une procédure simple et rapide. Plusieurs outils ont été mis en place pour faciliter cette démarche : des tutoriels pour la prise en main de la plateforme, l'autodiagnostic pour estimer ses chances d'obtenir le classement, et la prorogation conditionnée permettant de bénéficier d'un délai pour renouveler son classement.
Alternative text
01
Exploitant

Création de votre compte sur classement.atout-france.fr.

Commande de la visite de contrôle auprès d'un organisme accrédité(**).

Transmission du prédiagnostic en ligne au cabinet de contrôle choisi (via classement.atout-france.fr).

**Le coût de la visite est à la charge des exploitants – les tarifs pratiqués sont libres
Alternative text
02
Organisme de contrôle accrédité

Visite de contrôle. 

Transmission à l'exploitant du certificat de visite via classement.atout-france.fr.

Le certificat de visite doit être remis par l'organisme sous 15 jours.

Alternative text
03
Exploitant

Validation en ligne du certificat de visite. 

Transmission de la demande de classement à Atout France via classement.atout-france.fr.

La visite de contrôle est valable 3 mois.

Alternative text
04
Atout France

Prononcé de la décision de classement sous réserve de complétude du dossier.

Publication de l'hébergement classé.

Atout France dispose d'un délai d'un mois pour prononcer le classement, une fois le dossier complet constaté.

Alternative text
05
Le reclassement

Le reclassement d'un hébergement déjà classé s'effectue selon la même procédure que celle décrite ci-dessus.

L'exploitant doit impérativement utiliser le compte créé lors de sa première démarche de classement.

Pour toute difficulté d'accès au compte initial, l'exploitant est invité à contacter nos services au 01 80 87 42 09 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h) ou par courriel à classement@atout-france.fr.

L'autodiagnostic

Afin de mieux accompagner les professionnels dans leurs démarches de classement, Atout France a mis en place un outil d'autodiagnostic permettant d’évaluer la capacité de leurs établissements à atteindre le niveau de classement souhaité.

L'outil d'autodiagnostic mis en place par Atout France permet aux professionnels de tester leurs chances théoriques d’obtenir le classement souhaité pour leurs établissements afin de mieux préparer la visite d’inspection. Il sera possible d'effectuer 10 essais sur le même outil que celui utilisé par les inspecteurs.

Il suffit de répondre à toutes les questions couvrant l’ensemble des critères du référentiel de classement. Les résultats seront ensuite calculés selon les réponses apportées aux questions.

Le tarif de l’autodiagnostic est fixé à 50€ TTC. 

Pour vous aider dans l'utilisation de l'outil d'autodiagnostic, vous trouverez ici le tutoriel à télécharger.

Remarque : le test d’un autodiagnostic ne garantit en aucun cas le résultat d’une inspection qui doit être effectuée en conditions réelles.

La prorogation conditionnée

Afin de tenir compte de certaines situations qui empêchent les exploitants de déposer dans les délais impartis leur demande de renouvellement, il est possible sous conditions de maintenir temporairement son classement à l’issue de sa durée de validité.

Le classement de votre établissement avait une durée de validité de cinq ans.

Vous pouvez maintenir à titre temporaire votre décision de classement aux conditions suivantes :

  • avoir initié, avant la date d’expiration de votre classement, une nouvelle demande de classement auprès d'un organisme de contrôle de votre choix qui, après avoir réceptionné votre pré-diagnostic, doit avoir accepté de prendre en charge la visite de votre établissement (état "contrôle pris en charge" sur la plateforme classement d'Atout France) ;
  • avoir programmé avec votre organisme de contrôle une date prévisionnelle de visite qui doit être inscrite par cet organisme de contrôle sur la plateforme classement d'Atout France ;
  • Atout France n'est pas en charge du suivi des dossiers et il appartient à l'exploitant de suivre l'avancée de la procédure de classement de son établissement. En cas de non-validation de la visite par l'organisme de contrôle ou de difficulté de prise de contact avec celui-ci, vous pouvez contacter Atout France pour l'en informer. Cependant, nous vous rappelons qu'une fois le classement arrivée à échéance, il ne sera plus possible de revenir sur l'état de classement de l'établissement, ni de bénéficier de la mesure de prorogation si les conditions nécessaires n'ont pas été remplies.
  • en cas de non réalisation de la visite, l'organisme de contrôle a l'obligation d'informer Atout France qui vous notifiera, dans ce cas de figure, l'expiration de votre classement.