La démarche de classement
Ce site permet aux exploitants d'hébergements collectifs d'effectuer leur démarche de classement ou de reclassement.
Les étapes de votre démarche de classement ou de reclassement (*)
Qui ? | Quoi ? | Délais réglementaires |
1 - Exploitant | Création de votre compte sur www.classement.atout-france.fr Commande de la visite de contrôle auprès d'un organisme accrédité(**) Remise du prédiagnostic au cabinet de contrôle choisi (via classement.atout-france.fr) |
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2 - Organisme de contrôle accrédité | Visite de contrôle Remise à l'exploitant du certificat de visite sous format numérique via classement.atout-france.fr (rapport de contrôle et grille de contrôle) | Le certificat de visite doit être remis par l'organisme sous 15 jours |
3 - Exploitant | Validation du certificat de visite (rapport de contrôle et grille de contrôle) Transmission du dossier de demande de classement à Atout France sous format numérique via www.classement.atout-france.fr | La visite de contrôle est valable 3 mois |
4 - Atout France | Prononcé de la décision de classement sous réserve de complétude du dossier Publication de l'hébergement classé | Atout France dispose d'un délai d'un mois pour prononcer le classement, une fois le dossier complet constaté |
5 - Le reclassement
| Le reclassement d'un hébergement déjà classé s'effectue selon la même procédure que celle décrite ci-dessus L'exploitant doit impérativement utiliser le compte créé lors de sa première démarche de classement Pour toute difficulté d'accès au compte initial, l'exploitant est invité à contacter nos services au 01 77 71 08 13 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h) ou par courriel à classement@atout-france.fr. |
(*) Important : pour le classement des meublés de tourisme, cliquer ici ; pour le classement des villages résidentiels de tourisme, cliquer ici ; pour le classement des établissements situés en Corse, consultez la rubrique "Les principes généraux" (en bas de la page).
(**) Le coût de la visite est à la charge des exploitants – les tarifs pratiqués sont libres
Les 3 conditions essentielles à réunir pour obtenir votre classement en toute sérénité
- Un dossier complet de demande de classement transmis sur ce site internet
- Avis favorable du cabinet de contrôle accrédité pour le niveau de classement demandé
- Respect des délais réglementaires indiqués dans le tableau ci-dessus