La prorogation conditionnée

Afin de tenir compte de certaines situations qui empêchent les exploitants de déposer dans les délais impartis leur demande de renouvellement, il est possible sous conditions de maintenir temporairement son classement à l’issue de sa durée de validité

Procédure à suivre pour bénéficier du maintien temporaire de son classement

Le classement de votre établissement avait une durée de validité de cinq ans. 

Vous pouvez maintenir à titre temporaire votre décision de classement aux conditions suivantes :

  • avoir initié, avant la date d’expiration de votre classement, une nouvelle demande de classement auprès d'un organisme de contrôle de votre choix qui, après avoir réceptionné votre pré-diagnostic, doit avoir accepté de prendre en charge la visite de votre établissement (état "contrôle pris en charge" sur la plateforme classement d'Atout France) ;
  • avoir programmé avec votre organisme de contrôle une date prévisionnelle de visite qui doit être inscrite par cet organisme de contrôle sur la plateforme classement d'Atout France ;
  • Atout France n’est pas en charge du suivi des dossiers et il appartient à l’exploitant de suivre l’avancée de la procédure de classement de son établissement. En cas de non-validation de la visite par l’organisme de contrôle ou de difficulté de prise de contact avec celui-ci, vous pouvez contacter Atout France pour l’en informer. Cependant, nous vous rappelons qu’une fois le classement arrivé à échéance, il ne sera plus possible de revenir sur l’état de classement de l’établissement ni de bénéficier de la mesure de prorogation si les conditions nécessaires n’ont pas été remplies. 
  • en cas de non réalisation de la visite, l'organisme de contrôle a l'obligation d'informer Atout France qui vous notifiera, dans ce cas de figure, l'expiration de votre classement.

Vous trouverez aux liens ci-après un tutoriel applicable à chaque catégorie d'hébergement :