Les textes et documents de référence par hébergement

       HOTEL DE TOURISME    

  CAMPING

  PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

  VILLAGE DE VACANCES

  RESIDENCE DE TOURISME

  MEUBLE DE TOURISME

  VILLAGE RESIDENTIEL DE TOURISME 

 

 HOTEL DE TOURISME

(Textes et documents applicables au 1er avril 2016)

Article L. 311-6 du code du tourisme ici

Articles D. 311-4 à D. 311-11 du code du tourisme ici

Arrêté modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ici

Le référentiel de classement hôtelier toutes catégories : télécharger

Modèle de pré-diagnostic 1 étoile : télécharger

Modèle de pré-diagnostic 2 étoiles : télécharger

Modèle de pré-diagnostic 3 étoiles : télécharger

Modèle de pré-diagnostic 4 étoiles : télécharger

Modèle de pré-diagnostic 5 étoiles : télécharger

Le guide de contrôle du référentiel de classement hôtelier : télécharger

Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici

Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme : consultez ici

 CAMPING

Article L. 332-1 du code du tourisme ici

Articles D. 332-1 à D. 332-1-2 du code du tourisme ici

Articles D. 332-2 à D. 332-6 du code du tourisme ici

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping : consultez ici

Le prédiagnostic (catégories 1* à 5*) : télécharger ; le prédiagnostic (catégorie "aire naturelle") : télécharger

Le guide de contrôle (catégories 1* à 5*) : télécharger ; le guide de contrôle (catégorie "aire naturelle") : télécharger

Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger

La grille de contrôle (catégories 1* à 5*) (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger

La grille de contrôle (catégorie "aire naturelle") : télécharger

Le référentiel de classement (catégories 1* à 5*) : télécharger

La note de clarification camping  (catégories 1* à 5*) : télécharger

Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs : consultez ici

Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici

Attestation relative aux autorisations d'urbanisme anciennes : ici.
 

 PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

Article L. 333-1 du code du tourisme ici

Articles D. 333-5 à D. 333-5-4 du code du tourisme ici

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs : consultez ici

Le prédiagnostic : télécharger

Le guide de contrôle : télécharger

Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger

La grille de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger

Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger

Note de clarification concernant le classement d'un parc résidentiel de loisirs : télécharger

Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici

 VILLAGE DE VACANCES

Article L. 325-1 du code du tourisme ici

Articles D. 325-4 à D. 325-8 du code du tourisme ici

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances : consultez ici

Le prédiagnostic : télécharger

Le guide de contrôle : télécharger

Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger

La grille de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger

Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger

Note de clarification concernant le classement d'un village de vacances : télécharger

Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici

 RESIDENCE DE TOURISME

Articles L. 321-1 à L. 321-4 du code du tourisme ici

Article D. 321-2 du code du tourisme ici

Articles D. 321-3 à D. 321-7 du code du tourisme ici

Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme : consultez ici

Le prédiagnostic : télécharger

Le guide de contrôle : télécharger

Le rapport de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger

La grille de contrôle (pour l'organisme de contrôle accrédité) : télécharger

Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger

Note de clarification concernant le classement d'une résidence de tourisme : télécharger

Fiches informatives (modification/retrait du classement, dé-publication, réclamation) : ici

MEUBLE DE TOURISME

Articles L. 324-1 à L. 324-2 du code du tourisme ici

Articles D. 324-2 à D. 324-6-1 du code du tourisme ici

Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme : consultez  ici

Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation : consultez ici

Le rapport de contrôle (version pour l'organisme de contrôle) : télécharger 

La grille de contrôle (version pour l'organisme de contrôle) : télécharger

Le guide de contrôle : télécharger

Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger

Note de clarification concernant le classement des meublés de tourisme : télécharger 

 VILLAGE RESIDENTIEL DE TOURISME

Article L. 323-1 du code du tourisme ici

Articles D. 323-4 à D. 323-8 du code du tourisme ici

Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme : consultez  ici

Le prédiagnostic : télécharger

Le guide de contrôle : télécharger

Le rapport de contrôle : télécharger

La grille de contrôle : télécharger

Le référentiel de classement toutes catégories: télécharger