Les principes généraux
Précision pour les établissements situés en Corse
Dans le cadre de la téléprocédure mise à disposition par Atout France, les dossiers de demande de classement concernant les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances situés en Corse sont automatiquement adressés par courriel à l'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE, au moment où l'exploitant valide sa demande de classement en ligne.
Le président du Conseil Exécutif de Corse établit par arrêté la décision de classement qui est ensuite publié sur www.classement.atout-france.fr.
Précision pour les établissements situés à St-Barthélemy
Dans le cadre de la télé procédure mise à disposition par Atout France, les dossiers de demande de classement concernant les hôtels de tourisme situés à Saint-Barthélemy sont automatiquement adressés par courriel à la Collectivité de Saint-Barthélemy, au moment où l'exploitant valide sa demande de classement en ligne. L'exploitant doit impérativement suivre la procédure propre au territoire de Saint-Barthélemy qui est indiquée sur le site internet de la Collectivité : http://www.comstbarth.fr .
Le Conseil Exécutif de la Collectivité établit par délibération la décision de classement qui est ensuite publiée sur www.classement.atout-france.fr