Les principes généraux





Précision pour les établissements situés en Corse et en outre-mer et ayant la compétence tourisme
Procédure
Dans le cadre de la téléprocédure mise à disposition par Atout France, les dossiers de demande de classement concernant :
- les hôtels de tourisme situés à Saint-Barthélemy ;
- les hôtels de tourisme, les résidences de tourisme, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les auberges collectives situés en Corse ;
- les hôtels de tourisme et les résidences de tourisme situés en province Sud de Nouvelle Calédonie
sont automatiquement adressés par courriel à la collectivité locale compétente, au moment où l'exploitant valide sa demande de classement en ligne. L'exploitant doit impérativement suivre la procédure propre à son territoire.
Concernant la Corse et la province Sud de Nouvelle Calédonie, le président du Conseil Exécutif de la Corse d'un côté, et le président de l'assemblée de province de l'autre, établissent par arrêté la décision de classement qui est ensuite publiée sur www.classement.atout-france.fr.
Concernant Saint-Barthélemy, le Conseil Exécutif de la Collectivité établit par délibération la décision de classement qui est ensuite publiée sur www.classement.atout-france.fr.
Panonceaux
Pour les établissements classés de province sud de Nouvelle-Calédonie, cliquez ici pour télécharger les modèles de panonceaux.
